Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?
Titulaire :

BTI BIOTECHNOLOGY INSTITUTE, S.L.
Inscrite au Registre du Commerce d'Álava au tome [884], folio [27], feuille [VI-6756]

Siège social :

Calle San Antonio 15º 5º
01005 Vitoria (Álava)

CIF :

B01288141

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données :
lopd@bti-implant.es
Comment avons-nous obtenu vos données ?
Les données que nous traitons chez BTI ont été obtenues de vous-même, à travers (i) les différents formulaires que vous remplissez lors de votre navigation sur le site web (par exemple, inscription en tant qu'utilisateur du site, formulaires de contact, formulaires concernant les offres d'emploi et/ou les processus de sélection, etc.) ; ou (ii) par l'envoi d'un e-mail de demande de renseignements.
Quelles catégories de données traitons-nous ?

BTI traite les catégories de données suivantes :


Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, code postal, téléphone, ville, etc.

Données de caractéristiques personnelles : Date de naissance, sexe, etc.

Données de trafic et de localisation.

Métadonnées de communications électroniques.

Données d'information commerciale.

Données économiques ou financières.


Les données qui apparaissent marquées d'un astérisque (*) dans les formulaires mis à disposition par BTI via ses plateformes en ligne seront nécessaires pour atteindre la finalité contractuelle ou légale établie.

Par conséquent, si l'utilisateur ne les fournit pas, il ne sera pas possible de s'inscrire sur le site web ni de répondre à sa demande.

Dans le cas où la personne concernée fournit des données de tiers, elle déclare avoir leur consentement et s'engage à leur transmettre les informations contenues dans cette clause, exonérant BTI de toute responsabilité à cet égard. Cependant, BTI pourra procéder aux vérifications pour constater ce fait, en adoptant les mesures de diligence raisonnable appropriées, conformément à la réglementation sur la protection des données.

À quelles fins traitons-nous vos données ?

BTI traitera les données de l'utilisateur, de manière manuelle et/ou automatisée, pour les finalités spécifiques suivantes :


Gérer votre inscription en tant qu'utilisateur sur les plateformes en ligne appartenant à BTI.

Gérer les souscriptions de produits et/ou services que vous effectuez via le site web, ainsi que la facturation et l'expédition correspondantes.

Répondre aux questions et demandes posées.

Envoyer périodiquement (par e-mail, courrier postal et/ou SMS) des communications électroniques contenant des offres, des promotions et des actualités liées à nos produits, sauf indication contraire ou si l'utilisateur s'y oppose ou révoque son consentement.

Envoyer périodiquement des informations commerciales et/ou promotionnelles liées au secteur des produits d'implantologie orale, de la médecine régénérative, des cours de formation, etc. et à valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux, ainsi que pour les professionnels du secteur, sauf indication contraire ou si l'utilisateur s'y oppose ou révoque son consentement.

Établir un profil commercial de l'utilisateur et mener des actions commerciales adaptées à celui-ci, en utilisant ses données issues de la gestion des produits acquis (données de navigation, habitudes d'accès, trafic), sauf si l'utilisateur s'y oppose ou révoque son consentement.

Respecter les obligations légalement établies.

Sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles ?

La base légale du traitement des données de l'utilisateur par BTI pour procéder à l'inscription et à l'enregistrement de l'utilisateur sur les différents sites web repose sur le consentement de la personne concernée, demandé dans chaque cas.

Pour sa part, la gestion de la souscription de produits ou services via les sites web, la facturation et les expéditions correspondantes, est légitimée par l'exécution même du contrat.

Le traitement des données dans le but d'envoyer des newsletters électroniques contenant des offres, des promotions et des actualités liées à nos plateformes en ligne, des informations commerciales et/ou promotionnelles, l'élaboration de rapports statistiques anonymes concernant les habitudes d'accès et l'activité développée par les utilisateurs sur le site web et l'élaboration de profils commerciaux en utilisant les données issues de la gestion des produits et services souscrits avec BTI, sont basés sur le consentement de la personne concernée.

Les consentements obtenus pour les finalités mentionnées sont indépendants, de sorte que l'utilisateur pourra révoquer l'un ou plusieurs d'entre eux sans affecter les autres.

De même, les informations de l'utilisateur pourront être utilisées pour le respect des différentes obligations légales de BTI.

Qui sont les destinataires des données ?

La base légale pour effectuer ces transferts est l'intérêt légitime que nous avons à optimiser notre gestion et notre organisation d'entreprise.

Vos données personnelles pourront être communiquées par BTI à :


Organismes et Administrations Publiques auxquels, le cas échéant, BTI a l'obligation légale de communiquer vos données.

Les établissements médicaux, cliniques dentaires, hôpitaux, et professionnels du secteur médical en général, dans le seul but que ceux-ci puissent émettre la facture correspondante, gérer le retrait de la commande, gérer les incidents ou le cas échéant l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par l'utilisateur.

Prestataires de services pour gérer le traitement des données décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Ces fournisseurs ne traiteront pas vos données pour leurs propres finalités qui n'auraient pas été préalablement informées par BTI.

Entités du Groupe d'entreprises dans lequel BTI est intégrée.


Il n'est pas prévu d'effectuer des transferts internationaux de vos données.


Dans quels cas communiquerons-nous vos données ?

En aucun cas nous ne céderons vos données à des tiers sans vous en informer préalablement et sans disposer de la base légale nécessaire.

Pour atteindre les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité, il est nécessaire que nous donnions accès à vos données personnelles aux entreprises du Groupe BTI. La base légale pour effectuer ces transferts est l'intérêt légitime que nous avons à optimiser notre gestion et notre organisation d'entreprise.

Parfois, nous engageons des entreprises qui nous fournissent certains services et qui, pour ce faire, doivent accéder à des données personnelles (laboratoires pour effectuer certains tests, fabrication de prothèses, services de transport, etc.). Avec ces entreprises, nous avons signé les contrats de sous-traitance de traitement correspondants qui respectent les dispositions du RGPD. Par ces contrats, nous nous assurons que ces entreprises traitent les données auxquelles elles ont accès uniquement pour nous fournir le service contracté, qu'elles ne les destinent jamais à des fins pour lesquelles nous ne les avons pas autorisées et qu'elles ne cèderont pas ces données à des entreprises et/ou administrations tierces. De plus, nous exigeons la mise en place de mesures de sécurité garantissant la confidentialité et l'intégrité des données personnelles. Nous ne contractons qu'avec des entreprises et des entités qui nous offrent la garantie de respecter les dispositions en vigueur sur la protection des données.

Sauf indication contraire, nous n'effectuons pas de transferts internationaux de données.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Vos données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si l'utilisateur demande sa désinscription à BTI, en s'y opposant ou en révoquant son consentement. Tout cela sans préjudice de la possibilité de prolonger ce délai lorsque vous l'autorisez expressément ou lorsqu'il existe des traitements particuliers découlant de la relation contractuelle qui restent en vigueur après ce délai.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

En tant que titulaire des données, vous pouvez nous envoyer une lettre à BTI, C/ San Antonio 15 5 01005 Vitoria (Álava) ou par e-mail à l'adresse lopd@bti-implant.es, en joignant une photocopie d'un document prouvant votre identité, pour exercer, à tout moment et gratuitement, les droits suivants :


Droit d'accès :

Connaître le type de données que nous traitons et les caractéristiques du traitement effectué sur celles-ci.

Droit de rectification :

Vous pourrez demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou obsolètes.

Droit à la portabilité :

Vous pourrez obtenir, dans les limites légalement établies, une copie de vos données en cours de traitement dans un format interopérable, afin de les fournir à un autre Responsable du Traitement.

Droit à la limitation du traitement :

Vous pourrez limiter le traitement de vos données, à condition que cette demande soit couverte par les cas prévus par la réglementation applicable.

Droit d'effacement :

Vous pourrez demander la suppression de vos données lorsque le traitement n'est plus nécessaire.

Droit d'opposition :

Vous pourrez demander l'arrêt de l'envoi de communications commerciales dans les termes indiqués ci-dessus.

Droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées.
Droit d'introduire une réclamation :

Auprès de l'Autorité de Contrôle compétente (en Espagne, cette entité est l'Agence Espagnole de Protection des Données).

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place pour protéger vos données ?

BTI traitera les données à tout moment de manière absolument confidentielle et en respectant l'obligation de secret à leur égard, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Modifications de la politique de confidentialité

BTI se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles et/ou administratives appropriées. Dans de tels cas, les modifications introduites seront annoncées sur le Site Web avec un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre.

Politique de confidentialité mise à jour le 25 mai 2018